Conditions Générales de Ventes

SARL BRIN DE FIL

14 route de Revel

31400 Toulouse (France)

Email. : brindefil@sodefar.fr

n° TVA : en cours
n° SIREN :en cours
Code APE : en cours

Déclaration à la CNIL sous le numéro : 1502230

Pour commander :

Les commandes sont prises via le site internet. Si vous avez des difficultés, n’hésitez à nous joindre.

Règlement

Les marchandises sont payables à la commande. Vous pourrez payer avec votre carte bancaire en toute sécurité,  ou vous pouvez également payer par virement bancaire, nos coordonnées de banque sont les suivantes :

N° IBAN : en cours
N° BIC :

Au cas ou les marchandises commandées ne seraient plus disponibles vous seriez immédiatement remboursé, les sommes versées d’avance n’étant pas des arrhes.

Selon le code de la consommation, vous avez un délai de rétractation de 14 jours à la réception de votre colis. Les frais de retour restant à votre charge.

Dans le cas, d’un retour partielle de votre commande ayant eu la gratuité des frais de port, cette gratuité ne sera plus valable et sera déduite du montant de votre ou vos articles.

En cas de refus de votre colis, une indemnité de 10 euros vous sera demandé pour toute nouvelle commande. Cette indemnité correspond aux frais de livraison de retour de votre colis à notre dépôt.

Frais de port France Métropolitaine

Si votre commande est supérieure à 90,00€, nous vous offrons les frais de port (France, Corse et Belgique uniquement)
Si votre commande est inférieure à 90,00€, nous appliquons un forfait de 5,95€ de port à domicile et 4,50 € en relais pour la France Métropolitaine

Délais de livraison

Tous les colis sont livrés via DPD en livraison à domicile ou en relais en France en 24h et 48h pour les régions du Nord et de l’Est de la France.

Pour les pays européen, vos colis seront envoyés via relais colis (Mondial relais), le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés.

Supplément de livraison

• 5,00 € pour les livraisons difficiles d’accès et en montagne via DPD
• 19,00 € pour les livraisons sur des iles du littoral et Corse via DPD
• 4,00 € de facturer si la livraison n’a pas pu être réaliser sur les livraison en Predict via DPD

Délais de préparation

Vos commandes sont préparées par ordre d’arriver. Le temps de préparation varie de 1 à 4 jours.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre colis pour retourner, à vos frais, le ou les produits commandés. (NB : Si le délai de rétractation expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.) Nous vous rembourseront sous forme d’avoir dès que nous avons reçu l’article retourné dans les conditions requises ( articles dans les emballages d’origine et non utilisé).

Retours dus aux avaries de produit:

Tout produit ne correspondant pas à vos choix (erreur de produit) ou ayant un défaut doit être signalé par mail dans les 48h à la réception de votre colis accompagné de photo à l’adresse suivant : contact.brindefil@gmail.com. Les produits doivent être retourné dans leur emballage d’origine et non utilisé à notre dépôt (Brin de Fil 14 route de Revel 31400 TOULOUSE)

Tout produit utilisé ne pourrait faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’échange.

Retours dus aux avaries :

En signant le bordereau de livraison , vous acceptez les produits livrées en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée.  Il est de votre responsabilité d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous disposez d’un délai de 3 jours pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Si les produits ont été endommagés lors du transport , pour en obtenir le remplacement, vous devez :

• faire des réserves aux transporteurs,
• informer Brin de Fil

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.

Nous vous rappelons que toutes réclamations ou demandes de retour non effectuées dans les règles définies et les délais impartis ne pourront être pris en compte et dégageront Brin de Fil  de toute responsabilité à votre égard.

Informations relatives aux articles

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques du ou des produits que vous désirez commander. Toutefois, les photographies, bien qu’étant les plus fidèles possibles, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés (notamment en ce qui concerne les couleurs) et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Formalités douanières

En France et dans la Communauté Européenne, les marchandises circulent librement sans aucune formalité douanière. Nos prix sont calculés en Euro avec les taxes d’usage et aucun supplément de taxe ne peut être demandé dans les pays de destination de la CEE.

Hors communauté Européenne

Chacun de nos envois est accompagné d’un bulletin de déclaration en douane et d’une facture faisant apparaître les codes tarifaires de douane. Selon les pays destinataires et le montant des achats réalisés, des droits de douane peuvent être exiger par les autorités locales ainsi que certaines déclarations. Il appartient à l’acheteur de s’acquitter de ces taxes et de se conformer aux réglementations du pays où les marchandises sont reçues.

Vous disposerez du délai légal de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises pour en faire retour totalement ou partiellement pour échange ou remboursement, sans frais autres que les frais d’envoi et de retour qui resteront à votre charge. Toutes nos marchandises sont conformes aux normes en vigueur et sont garanties contre tous vices de fabrication.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art 26), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, directement sur le site internet www.brin.fr

Ce sont les dispositions de la loi que nous cherchons à appliquer le mieux possible, souvent une conversation téléphonique avec notre société règlera mieux et plus vite les incidents qui pourraient arriver et tous malentendus.